Conditions générales
CONDITIONS GENERALES UTILISATION SITE WEB WILDMUSE.BE
ARTICLE 1 - OBJET ET APPLICABILITÉ DES CONDITIONS
GÉNÉRALES
1.1 Les présentes conditions générales (ci-après les "
Conditions Générales ") sont applicables aux relations contractuelles
entre Wild Muse, marque de la société Wild Stories BV, dont le siège social est
situé Boeregemstraat 46, 9750 Kruisem, immatriculée au KBO sous le numéro :
0779.302.705 (ci-après " Wild Muse " ou " Nous "), et
l'acheteur (ci-après le " Client " ou " Vous ") sur le site
Internet www.wildmuse.be.
1.2 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de
déterminer les termes et conditions de la vente en ligne des produits
commercialisés par Wild Muse sur son Site Internet (le(s)
"Produit(s)") ;
1.3 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes
les commandes de produits (les "commandes").
ARTICLE 2 - ACCEPTATION, VALIDITÉ ET DURÉE DES CONDITIONS
GÉNÉRALES
2.1 La confirmation d'une commande sur le site Internet de
Wild Muse implique l'acceptation par le client des présentes conditions
générales et le client est supposé accepter leur applicabilité exclusive.
L'applicabilité de tout autre document est expressément exclue.
2.2 L'acceptation des présentes conditions générales sera
matérialisée par le fait de cocher une case lors du processus de commande sur
le site web.
2.3 Vous savez que vous pouvez toujours accéder aux conditions
générales sur notre site web.
2.4 Les présentes conditions générales sont valables à
partir du 23 janvier 2022.
2.5 Wild Muse se réserve le droit de modifier les présentes
conditions générales. Les conditions générales valables sont celles en vigueur au
jour de l'utilisation du Site et/ou de la passation de la commande par le
client.
ARTICLE 3 - PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE
Capacité juridique
3.1 Vous déclarez que vous êtes majeur (au moins 18 ans)
et/ou que vous avez la capacité juridique ou l'autorisation parentale pour
passer une Commande sur le Site. Vous certifiez également que vous (i) êtes
habilité à utiliser les moyens de paiement correspondants et que ces moyens de
paiement vous donnent accès à des ressources financières suffisantes pour couvrir
les coûts d'achat des produits. Vous êtes financièrement responsable de chaque
commande effectuée en votre nom et pour le compte de tiers, y compris les
mineurs.
Création d'un compte client
3.1 Wild Muse vous offre la possibilité de créer un compte
client. Cette activation n'est pas obligatoire. Vous pouvez toujours payer en
tant qu'invité. Un compte client, en revanche, vous donne accès à toutes vos
données et à l'historique de vos commandes.
3.2 Pour créer votre compte, vous devez fournir votre nom,
votre prénom et votre adresse électronique. Lorsque vous créez un compte, cela
implique que vous acceptez explicitement nos conditions générales et notre
politique de confidentialité. (Voir le site web sous la rubrique "Vie
privée").
3.3 Vous garantissez que toutes les informations fournies
par vous-même ou par un tiers utilisant vos données sont véridiques et exactes.
Sauf si vous êtes victime d'une fraude et que vous pouvez le prouver, qui n'est
pas causée par votre faute ou votre négligence.
Processus de commande
3.4 Vous pouvez passer des commandes sur le site web pour
tout produit disponible sur le site web, soit en précommande (livraison
future), soit en stock (livraison immédiate).
3.5 Avant de terminer votre commande, un écran récapitulatif
apparaîtra, vous donnant tous les détails, que vous pouvez vérifier et où vous
pouvez corriger toute erreur. Wild Muse vous demande de vous assurer que toutes
les informations qu'il contient sont correctes. Une fois que la commande a été
confirmée, ces informations ne peuvent plus être modifiées.
3.6 La commande ne sera effective qu'après paiement intégral
(y compris les frais d'expédition et/ou les taxes) et acceptation des présentes
conditions générales. Voir 2.1.
Confirmation de la commande
3.7 Lors de la confirmation de la Commande, vous recevrez un
email de confirmation récapitulant tous les éléments de la Commande, le prix
(incluant les éventuels frais de port et/ou taxes) et toute information
relative à la livraison ainsi que les coordonnées de Wild Muse.
ARTICLE 4 - PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Prix
4.1 Les prix indiqués sur le site web s'entendent TVA
comprise, mais hors frais de port (frais de livraison). Voir la section
"livraison et retours" sur notre site web.
4.2 Les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site
Internet au moment de l'enregistrement de la Commande.
Méthodes de paiement
4.3 Le prix dû par le Client correspond au prix indiqué sur
l'écran récapitulatif, connu par le Client avant la validation de sa Commande.
4.4 Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
cartes de crédit (Visa, MasterCard, American express), bancontact (Maestro),
Paypal, Apple pay et les fast lanes KBC/CBC et Belfius. Toutes les informations
relatives aux modes de paiement en question doivent être fournies avant la
finalisation de la commande.
ARTICLE 5 - EXECUTION DE LA COMMANDE
Livraison
5.1 Wild Muse peut confier la livraison de ses Produits à
une ou plusieurs sociétés de transport. Les frais de livraison peuvent varier,
mais ils apparaîtront sur votre écran lors du processus de paiement. Veuillez
également vous reporter à la section "livraison et retours" de notre
site web.
Délais de livraison pour les Produits en “pré-commande”
5.2 Pour la livraison des Produits en pré-commande, le délai
de livraison est celui indiqué sur le site web. Cette période peut être
comprise entre 8 et 12 semaines, en fonction du produit. En commandant ces
produits, vous acceptez, en tant que client, cette livraison dans un avenir
(lointain).
5.3 En cas de problème, par exemple si la production des
Produits commandés en pré-commande n'a pas lieu, Wild Muse informera la Cliente
par email que sa Commande est annulée et le montant sera intégralement
remboursé.
5.4 Lorsque le Produit commandé est prêt à être expédié,
Wild Muse envoie un e-mail de confirmation à la Cliente. Le client recevra un
numéro de suivi individuel afin qu'il puisse suivre sa commande.
5.5 Pour plus d'informations, veuillez consulter la section
"Expédition et retours" de notre site web.
Délais de livraison pour les commandes de produits en
stock
5.6 Pour les livraisons de Produits disponibles en stock,
Wild Muse s'engage à faire tous les efforts raisonnables et possibles pour
livrer les produits commandés à votre domicile dans un délai raisonnable.
5.7 Si un problème devait néanmoins survenir, par exemple en
cas de non disponibilité du Produit au moment de la Commande et si la livraison
ne peut être effectuée dans un délai raisonnable, Wild Muse informera la
Cliente par email que sa Commande est annulée.
5.8 Lorsque le Produit commandé est prêt à être expédié,
Wild Muse enverra à la Cliente un email de confirmation de l'expédition de sa
Commande. Un numéro de suivi individuel sera fourni au client afin qu'il puisse
suivre sa commande.
5.9 Pour de plus amples informations, veuillez consulter la
section "Expédition et retours" de notre site web.
ARTICLE 6 - RÉCEPTION DE LA COMMANDE
6.1 A la réception de la Commande, le Client doit vérifier
la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison
(emballage endommagé, Produits manquants, Produits non conformes à la Commande,
etc.) doit être signalée dans les 14 jours suivant la réception des Produits à
Wild Muse à l'adresse suivante :
- Par courrier ordinaire : Wild Stories BV, Boeregemstraat
46, 9750 Kruisem, Belgique.
- Par courrier électronique : hello@wildmuse.be
6.2 Après notification d'une réclamation déclarée recevable
par Wild Muse, la cliente disposera d'un délai de 14 jours pour retourner le
Produit dans son emballage d'origine.
6.3 Sous réserve du respect des conditions suivantes, Wild
Muse remboursera la commande au prix applicable au jour de la commande.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION DE LA
COMMANDE
Droit de retrait
7.1 Conformément à l'article VI 47 et suivants du Code
économique belge, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à
compter du lendemain de la livraison du ou des Produits commandés pour
présenter sa rétractation et ainsi annuler sa Commande sans être tenu de
justifier son annulation.
7.2 La demande d'annulation doit être envoyée par écrit.
7.3 avant l'expiration du délai de rétractation à l'adresse
suivante :
- Par courrier ordinaire : Wild Stories BV, Boeregemstraat
46, 9750 Kruisem, Belgique.
- Par courrier électronique : hello@wildmuse.be
7.4 Si le(s) Produit(s) commandé(s) a/ont déjà été livré(s)
lorsque vous décidez de vous rétracter de la Commande, le(s) Produit(s)
devra/devront être retourné(s) dans son/leur emballage d'origine à l'adresse
indiquée sur le bon de retour joint.
Conséquences de l'annulation de la commande
7.5 Si les conditions ci-dessus sont remplies et sous
réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous, Wild Muse procédera au
remboursement du ou des Produits dans les circonstances suivantes.
ARTICLE 8 - RETOUR, REMPLACEMENT ET REMBOURSEMENT
Conditions de retour
8.1 Wild Muse ne remboursera le(s) Produit(s) qu'à condition
que le(s) Produit(s) soit(soient) retourné(s) intact(s) (non porté(s), non
lavé(s)) dans son(leur) emballage d'origine (y compris toutes les étiquettes et
accroches non endommagées), ainsi que les accessoires, et propre(s) à une
commercialisation ultérieure à l'adresse indiquée sur le bon de retour.
Les retours doivent toujours être effectués à l'adresse
suivante : WITRADE NV - RETOUR WILD MUSE - Charles de Gaullestraat 7A, 9600
Ronse.
8.2 Si vous n'êtes pas en mesure de retourner le(s)
produit(s) dans son(leur) intégralité ou s'il(s) a(ont) été endommagé(s), Wild
Muse refusera d'accepter le remboursement. Cela ne s'applique pas si vous avez
constaté le dommage au moment de la livraison et que vous l'avez signalé à
temps (voir 6.1).
Modalités de retour
8.3 Pour plus d'informations concernant la procédure de
retour et les coûts éventuels, veuillez consulter la page "Expédition et
retours" du site web.
Procédures de remboursement
8.4 Le remboursement s'effectue par le même moyen de
paiement que celui utilisé pour le paiement de la Commande. Le remboursement
est effectué dans les 14 jours suivant la réception du ou des produits dans
notre entrepôt.
Modalités de remplacement
8.5 Il n'est pas possible d'échanger des Produits achetés
sur le Site ou de modifier une commande après le paiement. Toutefois, s'il y a
un problème avant la livraison, le client peut nous contacter par e-mail
hello@wildmuse.be. Après la livraison, le Client a la possibilité d'annuler sa
Commande sous réserve des conditions imposées (voir point 8) et de passer une
nouvelle Commande.
ARTICLE 9 - GARANTIE
9.1 Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par
la garantie légale offerte par le vendeur telle que définie par le Code de
droit économique. Wild Muse s'engage à ce que ses Produits soient conformes au
descriptif figurant sur le Site, aux attentes que le client peut
raisonnablement avoir et aux dispositions légales en vigueur au jour de la
passation de la commande. Cette garantie peut être exercée pendant une période
de 2 ans à compter de la livraison du produit.
9.2 Toute plainte doit être envoyée à l'adresse suivante :
- Par courrier postal : Wild Stories BV, Boeregemstraat 46,
9750 Kruisem, Belgique.
- Par courrier électronique : hello@wildmuse.be
Si les conditions pour obtenir satisfaction au titre de la
garantie légale sont remplies, Wild Muse réparera ou remplacera le Produit,
sauf si cela est impossible ou disproportionné. Dans ce cas, Wild Muse
acceptera une réduction de prix ou résiliera le contrat d'achat si la réparation
et/ou le remplacement est impossible ou irréalisable dans un délai raisonnable
et sans objection de la part du Client.
9.3 Les Produits défectueux seront remboursés par Wild Muse.
Les Produits défectueux qui ne sont pas causés par une utilisation normale ne
seront pas remboursés.
ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
10.1 Les Produits livrés sont et resteront la propriété de
la société Wild Muse jusqu'à leur paiement effectif et intégral, contrairement
à l'article 1513 du Code civil.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
11.1 La responsabilité de Wild Muse peut être invoquée pour
tout type de dommage direct, indirect, prévisible ou imprévisible, matériel ou
immatériel (y compris la perte de bénéfices et d'opportunités commerciales).
11.2 Wild Muse ne sera en aucun cas responsable des dommages
non inhérents au Produit et/ou des défauts non conceptuels et/ou des défauts
résultant d'une cause externe, imputable ou non au Client.
11.3 Le Client veille à l'utilisation correcte des Produits,
conformément aux instructions et recommandations du fabricant et/ou du
fournisseur, et au respect de la réglementation, notamment en matière de
sécurité.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1 L’accès et
l'utilisation du site Web sont limités à votre usage personnel.
12.2 Tous les éléments du Site, tous les contenus ou
documents fournis par Wild Muse sont protégés par des droits de propriété
intellectuelle.
12.3 Le présent site ou toute partie de celui-ci ne peut en
aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales sans
notre consentement écrit exprès.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au
droit belge.
ARTICLE 14 - DISPOSITIONS FINALES.
14.1 Si Wild Muse n'exige pas l'application d'une des
dispositions des présentes Conditions Générales, ce comportement ne peut en
aucun cas être interprété comme une acceptation implicite de ne pas appliquer
ultérieurement les présentes Conditions Générales.
14.2 Dans le cas où l'une des dispositions des présentes
Conditions Générales serait déclarée nulle et/ou inefficace, cette disposition
sera considérée comme non écrite, sans que cela n'affecte les autres
dispositions, sauf si cette disposition est déterminante et essentielle.
14.3 Les données électroniques conservées sur le système
informatique de Wild Muse relatives à la commande ont force probante sauf
preuve contraire. Ces données constituent des preuves recevables, valables et
opposables au client et ont la même valeur probante qu'un document écrit
tangible.